Conditions Générales de Vente

1. Qui nous sommes

Le Service est fourni par ILIN & SADOVENKO, LDA, société portugaise à responsabilité limitée (Sociedade por Quotas), dont le siège social est situé Rua de Xabregas, nº 2, Escritório 3.21, 1900-440 Lisboa, Portugal, numéro d'identification fiscale (NIF/TVA) 517251876 (« WorkAist », « nous »).

Vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nos coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent votre utilisation de WorkAist Cloud, de WorkAist Self-Hosted, de notre site web workaist.com, ainsi que de tout service de mise en œuvre que nous fournissons (ensemble, le « Service »).

Les présentes Conditions constituent une offre publique adressée aux entreprises. Un contrat entre vous et WorkAist est conclu au premier des événements suivants : (a) vous créez un compte et confirmez l'acceptation des présentes Conditions ; (b) vous démarrez un essai ; ou (c) vous payez une facture. À compter de ce moment, les présentes Conditions lient les deux parties.

Le Service est proposé aux entreprises, professionnels et autres organisations agissant dans le cadre de leur activité. Il ne s'adresse pas aux consommateurs. Si le droit impératif de la consommation vous est néanmoins applicable, il prévaut sur toute clause contraire des présentes Conditions.

3. Définitions

• « Données Client » — toute donnée, y compris les données à caractère personnel, que vous ou vos utilisateurs soumettez au Service, y stockez ou y générez.
• « Agent » — une automatisation que vous configurez et exécutez au sein du Service.
• « Connector » — un lien configuré entre le Service et un système externe.
• « Utilisateur » — une personne physique que vous autorisez à accéder à votre espace de travail.
• « Model Tokens » — unités de consommation d'un grand modèle de langage utilisées lors de l'exécution de vos Agents.
• « Période d'abonnement » — la période mensuelle ou annuelle que vous avez payée.

4. Le Service

WorkAist Cloud est une version hébergée et gérée de la plateforme WorkAist, exploitée par nos soins sur notre propre infrastructure. WorkAist Self-Hosted est une version sous licence que vous déployez et exploitez sur votre propre infrastructure ; avec Self-Hosted, les Données Client n'atteignent jamais nos systèmes et nous n'agissons ni en tant que responsable du traitement ni en tant que sous-traitant à leur égard.

Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre certaines fonctionnalités. Lorsqu'une modification réduit sensiblement les fonctionnalités d'un plan payant, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et vous pourrez résilier la Période d'abonnement concernée et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la période non utilisée.

5. Plans, limites et période d'essai

Les plans suivants sont disponibles. Les limites sont comptabilisées indépendamment les unes des autres.

Le forfait Starter comprend un essai gratuit de 14 jours. Vous pouvez commencer l'essai sans carte de paiement si vous connectez votre propre fournisseur de modèles. Si vous utilisez des tokens de modèle fournis par WorkAist pendant l'essai, une carte de paiement valide est requise pour régler cette consommation. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai ; pour continuer ensuite, vous souscrivez un forfait payant. Les forfaits Pro et Business commencent par un forfait de mise en œuvre au titre de la clause 8 plutôt que par un essai.

Les forfaits Business, incluant WorkAist Self-Hosted, le SSO, les journaux d'audit et un responsable de compte dédié, démarrent à €2,900 par mois et sont convenus au cas par cas dans un bon de commande distinct qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de divergence.

6. Frais, taxes et paiement

• Tous les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est calculée lors du paiement en fonction de votre pays de facturation et, le cas échéant, de votre numéro de TVA intracommunautaire validé.
• Le prix d'abonnement convenu à la signature est bloqué pendant 12 mois à compter de cette date. Les évolutions de nos tarifs publics durant cette période n'affectent pas votre Période d'abonnement.
• Les plans annuels sont facturés sous la forme de dix mensualités payées à l'avance en un seul montant — c'est-à-dire que deux mois sont gratuits.
• Les frais d'une Période d'abonnement sont payables à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi impérative.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
• En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès après vous en avoir informé et vous avoir accordé un délai de régularisation raisonnable d'au moins 7 jours.

7. Model Tokens

Les Agents consomment des Model Tokens lors de leur exécution. La consommation de Model Tokens est distincte de vos frais d'abonnement et est facturée selon l'un des deux modèles suivants, que vous choisissez et pouvez changer à tout moment :

• Apportez vos propres clés — vous connectez vos propres clés API, abonnement ou forfaits prépayés d'un fournisseur. Vous contractez directement avec ce fournisseur et le payez directement. Nous nous contentons d'utiliser les clés que vous fournissez.
• Facturation via WorkAist — nous mesurons votre consommation à partir des journaux propres de la plateforme et la facturons avec votre abonnement, en appliquant une marge pour ce service.

Les relevés de consommation mesurée sont disponibles pour vous au sein du Service. Vous n'êtes lié à aucun fournisseur de modèle en particulier.

Lorsque vous apportez vos propres clés, vous choisissez le fournisseur de modèle et contractez directement avec lui. Ce fournisseur agit selon vos instructions, et non les nôtres : vous êtes responsable des conditions que vous convenez avec lui, y compris ses conditions de protection des données, et nous ne donnons aucune garantie quant à sa sécurité, sa disponibilité ou sa conformité. Lorsque vous nous confiez au contraire la facturation de vos tokens, nous acheminons vos requêtes vers les fournisseurs de modèles listés à l'Annexe III du Contrat de sous-traitance, et ces fournisseurs sont nos sous-traitants ultérieurs.

8. Prestations de mise en œuvre et de formation

La mise en œuvre est le travail qui vous met en production : configurer les agents pour vos processus, connecter vos sources de données et former votre équipe. Elle est optionnelle sur Starter et obligatoire sur Pro et Business, où elle est convenue sous forme de forfait à périmètre fixe avant le début de la Période d'abonnement.

Les forfaits de mise en œuvre sont fixes en périmètre et en prix. Les travaux que vous demandez au-delà du périmètre convenu — y compris le développement d'un connecteur vers un système pour lequel il n'en existe pas encore — font l'objet d'un devis séparé et sont facturés à l'heure aux tarifs ci-dessous.

Au-delà de la mise en œuvre et du support standard inclus dans chaque forfait, vous pouvez acheter des heures pour les travaux courants. Nous cadrons le périmètre avec vous à l'avance et facturons à l'heure au tarif du forfait que vous avez acheté.

Les forfaits d'heures achetés sont valables 12 mois à compter de l'achat. Les heures non utilisées expirent à la fin de cette période et ne sont pas remboursables.

Les formations sont vendues séparément et peuvent être achetées sans abonnement.

Les frais de formation sont payables d'avance et les dates sont convenues au cas par cas.

9. Support et niveaux de service

Le support standard est inclus dans chaque forfait et comprend l'assistant de configuration AI intégré à l'application, le support par e-mail et l'accès à notre documentation et à nos guides.

« Jours ouvrés » désigne du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés au Portugal. L'engagement de première réponse sous 24 heures constitue un niveau de service contraignant pour Starter et Pro ; il concerne notre première réponse substantielle, et non le délai de résolution.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiée. Lorsqu'une maintenance planifiée est susceptible d'interrompre le Service, nous l'annoncerons au moins 48 heures à l'avance par e-mail ou dans l'application, et la programmerons en dehors de la plage 08h00–18h00, heure d'Europe occidentale, dans la mesure où cela est techniquement possible.

10. Vos obligations et utilisation acceptable

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre espace de travail, de l'exactitude et de la licéité des Données Client, ainsi que du respect des présentes Conditions par vos utilisateurs. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et nous informer sans délai injustifié de tout soupçon d'accès non autorisé.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• envoyer des communications illicites, trompeuses ou non sollicitées, ou enfreindre de toute autre manière le droit applicable en matière de marketing et de communications électroniques ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'un tiers ;
• téléverser des logiciels malveillants, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux données d'un autre client, de les perturber, ou de tester leur sécurité ;
• traiter des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD) ou des données relatives aux condamnations pénales (art. 10 du RGPD) sans avoir préalablement convenu par écrit avec nous de garanties supplémentaires ;
• revendre le Service ou le fournir à des tiers en tant que service propre, sauf accord écrit contraire de notre part.

Vous décidez quels systèmes externes vous connectez et quelles données en proviennent vers le Service. Vous garantissez disposer d'une base légale pour collecter ces données et nous les transférer, et que toute mention d'information et tout consentement requis dans le système source sont en place. Nous n'avons ni accès ni visibilité sur vos systèmes sources, et nous ne vérifions pas leur conformité au droit de la protection des données.

Vous demeurez responsable du contrôle des résultats produits par vos Agents. Le Service utilise de grands modèles de langage, dont les résultats peuvent être inexacts. Ne vous fiez pas aux résultats produits par un Agent pour des décisions ayant des effets juridiques ou similairement significatifs sur des personnes sans un contrôle humain effectif.

11. Données Client et protection des données

Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de l'ensemble des Données Client. Vous nous concédez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et transmettre les Données Client, uniquement afin de fournir le Service, d'en assurer la sécurité et de respecter la loi.

Pour WorkAist Cloud, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en tant que votre sous-traitant. Notre Contrat de sous-traitance précise l'objet, la durée, la nature et la finalité de ce traitement, les catégories de données et de personnes concernées, nos mesures de sécurité et nos sous-traitants ultérieurs. Il est incorporé aux présentes Conditions par référence et aucune signature distincte n'est requise, bien que nous signions un exemplaire sur demande.

Nous n'utilisons pas les Données Client pour entraîner nos propres modèles, et nous ne les vendons pas.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, de la documentation, ainsi que le nom et les marques WorkAist, demeure notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la propriété. Vous recevez un droit non exclusif, incessible et révocable d'utiliser le Service pendant la durée de votre Période d'abonnement et conformément aux présentes Conditions.

Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans vous devoir de compensation.

13. Durée, changements de plan et résiliation

Une Période d'abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de même durée, sauf résiliation avant son terme. Vous pouvez passer à un plan supérieur, à un plan inférieur ou résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation.

• Un passage à un plan supérieur prend effet immédiatement ; nous facturons la différence de prix au prorata pour le reste de la Période d'abonnement en cours.
• Un passage à un plan inférieur ou une résiliation prend effet à la fin de la Période d'abonnement en cours. Les plans annuels changent à la fin de la période payée.
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs. Elle ne vous donne pas droit au remboursement des frais déjà payés pour la Période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi impérative.

14. Suspension et résiliation pour motif légitime

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions et, lorsque la violation peut être corrigée, si vous ne la corrigez pas dans les 14 jours suivant notre notification écrite. Nous pouvons suspendre immédiatement et sans préavis lorsque le maintien de l'accès exposerait nous-mêmes, un autre client ou un tiers à un risque imminent de nature sécuritaire, juridique ou financière ; nous vous en indiquerons les raisons dès que nous serons légalement en mesure de le faire.

Vous pouvez résilier à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec effet à la fin de votre Période d'abonnement en cours, et avec effet immédiat si nous violons de manière substantielle les présentes Conditions et ne corrigeons pas cette violation dans les 14 jours.

15. Export et suppression de vos données

Pendant 30 jours après la fin du contrat, vous pouvez exporter les Données Client depuis le Service ou nous demander par écrit de vous les restituer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

À l'issue de ce délai de 30 jours, nous supprimons les Données Client des systèmes actifs dans un délai supplémentaire de 30 jours, et des sauvegardes dans un délai de 90 jours, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu du droit de l'Union ou d'un État membre. Cela reflète notre obligation au titre de l'art. 28, § 3, g), du RGPD et est précisé plus en détail dans le Contrat de sous-traitance.

16. Garanties et exclusion de garantie

Nous garantissons fournir le Service avec un soin et une compétence raisonnables et conformément aux niveaux de service prévus à la clause 9.

Au-delà de cette garantie, et dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni sans autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats produits par les grands modèles de langage sont exacts, complets ou adaptés à une décision particulière.

17. Responsabilité

Notre responsabilité totale et cumulée découlant du contrat ou en lien avec celui-ci, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre, est limitée au montant total que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de bénéfices, de la perte de revenus, de la perte d'économies escomptées, ni de la perte ou de l'altération de données dans la mesure où vous auriez raisonnablement pu les éviter en maintenant vos propres sauvegardes.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée — y compris la responsabilité au titre de l'art. 82 du RGPD et du droit de l'Union et portugais en matière de responsabilité du fait des produits et de protection des consommateurs.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous vous en informerons par e-mail et dans l'application au moins 30 jours avant la prise d'effet d'une modification. Si une modification vous désavantage substantiellement, vous pouvez résilier avec effet à la date de prise d'effet de la modification, et nous rembourserons les frais prépayés pour la partie non utilisée de votre Période d'abonnement. La poursuite de l'utilisation du Service après la date de prise d'effet vaut acceptation.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date d'effet.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant sont régies par le droit portugais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les tribunaux de Lisbonne, Portugal, ont compétence exclusive, sauf que si vous êtes un consommateur, vous pouvez également engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de vous être applicables.

20. Dispositions diverses

• Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure en vigueur et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de son objectif commercial.
• Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons le céder à une société affiliée ou à un acquéreur de notre entreprise, moyennant notification à votre égard.
• Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tant que cet événement perdure.
• Les présentes Conditions, ainsi que le Contrat de sous-traitance, la Politique de confidentialité et tout bon de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre nous sur leur objet.

21. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : [email protected], ou ILIN & SADOVENKO, LDA, Rua de Xabregas, nº 2, Escritório 3.21, 1900-440 Lisboa, Portugal.